...à offrir une Prestation de Qualité sous garantie contractuelle :

Ce que nous faisons :

1. La visite annuelle d'entretien comprend :

• Le nettoyage complet de l'appareil gaz
• Le contrôle des ventilations suivant réglementation
• Le contrôle des conduits d'évacuation

2. Proposer un diagnostic sécurité prestation facturée en plus du contrat qui comprend :

• Le contrôle de l'étanchéité des canalisations gaz du compteur aux appareils
• Le contrôle de la conformité du raccordement de l'appareil de cuisson à gaz
• Le contrôle du taux de CO (monoxyde de carbone) ambiant

Nous vous proposons les meilleures solutions et nous vous fournissons un rapport après chaque interventions.

3. A employer uniquement pour toutes les opérations d'entretien et de dépannage,

du personnel périodiquement formé et équipé de matériel et d'outillage nécessaires à des interventions de Qualité ainsi que des formations régionales périodiques avec le concours des LEP, à travers les cellules Gaz de France, des fabricants, des chambres de métiers et tout autre organisation, avec l'aide d'un fonds d'Assurance Formation.

4. A proposer :

• Des contrats d'entretien annuel AFNOR comprenant les engagements supplémentaire du SYNASAV : (intervention sous 24 heures en cas de « Panne totale » de chauffage suivant disponibilité du client).

5. A laisser les pièces remplacées, sauf dans les cas suivants :

• Pièces sous garanties
• Echanges standard
• Le client ne désire pas conserver les pièces remplacées : dans ce dernier cas, le technicien fait signer une décharge aux clients.

6. A répondre à toute demande

(boîte 5000 et toute autre voie) transmise directement ou par l'intermédiaire de la Commission des LITIGES DU SYNASAV et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de réception.

7. A intervenir à titre gracieux,

sur appel justifié en cas de renouvellement dans les trois mois de la défectuosité constatée lors de la précédente intervention.

8. A respecter l'obligation légale de résultat, étant entendu que cette obligation ne peut être retenue si il y a :

• vétusté de l'appareil
• impossibilité de se procurer des pièces
• disparition du ou des fabricants
• toutes autre cause étrangère ne permettent pas d'effectuer la réparation, ou si le client a refusé le devis préalablement établi.

9. A assurer sur l'ordre du SYNASAV, provisoirement ou définitivement,

la prestation d'un adhérent défaillant et ce, en cas d'accident, maladie, redressement ou liquidation judiciaire et ceci dans un délai de 48 heures (jours ouvrables), après réception de la demande par le SYNASAV pour une panne totale du chauffage, ou d'une semaine pour toute autre intervention ; et assurer la continuité d'un service payé totalement ou partiellement d'avance. Le consommateur dans ce cas ne subissant aucun préjudice financier.

Etre membre du réseau SYNASAV , c'est prouver la compétence des intervenants en matière de maintenance et c'est s'engager à respecter la charte professionnelle.

...à respecter les Dispositions légales :

= Obligation d'information :

• Mettre à disposition du consommateur les barèmes de prix pratiqués
• Contracter toute assurance couvrant les dommages éventuels subi par le client du fait de l'intervention d'un technicien (coordonnées d'assurance déposée au SYNASAV).

= Obligation de transmission :

• Lors d'une intervention de dépannage, il faut fournir une facture détaillée mentionnant le temps passé, le tarif appliqué ainsi que le prix des pièces détachées.
  
• Pour toute réparation atteignant un niveau de prix préalablement fixé par le client, les techniciens sont dans l'obligation de fournir un devis. La réparation est effectuée lorsque le client donne son accord.
  

= Obligation de prévention :

• Prévenir le client en cas d'installation ou appareils non conformes aux normes du Constructeur ou aux règles de sécurité.